Rapports
Etudes & Recherches
Déontologie et relations Police-Population. Les attitudes des gendarmes et des policiers
Avec Jacques de Maillard, Sébastian Roché, Antoine Jardin et Mathieu Zadrodski
2024
Défenseur des Droits
Perception du métier par les policiers et gendarmes
Les pratiques professionnelles suscitent des perceptions et résultats contrastés. Si l’usage de la force pour obtenir des aveux est réprouvé dans plus de 9 cas sur 10, près de 6 répondants sur 10 (59,8 %) considèrent que dans certains cas l’utilisation de plus de force que ce qui est prévu dans les textes devrait être toléré. Par ailleurs, la majorité des policiers et gendarmes considère que mener à bien leur mission est prioritaire sur le respect de la loi (51,8 % contre 45,2 %).
L’efficacité des contrôles d’identité ne fait pas non plus l’unanimité. En effet, alors que la Cour des comptes a estimé leur nombre à 47 millions pour l’année 2021, près de 40 % des policiers et des gendarmes jugent que les contrôles fréquents ne sont pas ou peu efficaces pour garantir la sécurité d’un territoire.
Les résultats de cette étude mettent également en lumière le fait que policiers et gendarmes ont une connaissance insuffisante du contrôle externe et des organes en charge de la déontologie. En effet, si plus de 99% ont entendu parler du code de déontologie, 45,7% estiment être insuffisamment formés aux règles de déontologie. Pour autant, la formation, lorsqu’elle existe, semble avoir un effet positif sur les attitudes des agents vis-à-vis des organismes de contrôle interne et externe.
Relations police / gendarmerie – population
Concernant l’idée que le policier ou le gendarme devrait informer et justifier son action devant les habitants, près d’un répondant sur deux (47,3 %) se montre en désaccord. Une part importante (40,8 %) des policiers et des gendarmes déclare avoir fait l’objet d’une insulte ou d’une agression verbale dans le mois précédent. Enfin, les policiers et gendarmes témoignent d’une faible confiance dans le public : seuls 23,8% des policiers et 34,3% des gendarmes sont d’accord avec l’affirmation selon laquelle « on peut globalement faire confiance aux citoyens pour se comporter comme il faut ».
Alors que ces chiffres témoignent de relations complexes entre la police et la gendarmerie et la population, la formation continue en la matière apparaît lacunaire : une faible minorité des gendarmes et des policiers ont bénéficié de formation dans l’année écoulée sur la désescalade de la violence (respectivement 12 % et 5,5 %) ou la capacité à « réagir face à une personne qui pense qu’elle n’a pas été traitée de manière juste ou respectueuse » (7,2 % et 6,1 %). De la même manière, près de la moitié des agents (45,7 %) se dit insuffisamment formée aux droits des citoyens : seuls 66,6 % ont étudié le droit des mineurs, 53,5% le droit de la non-discrimination, 28,8 % le droit des réfugiés et des étrangers et 20,1% les droits économiques et sociaux.
Des résultats qui confortent les recommandations du Défenseur des droits
Forte de ces résultats, la Défenseure des droits invite les pouvoirs publics et institutions concernées à mettre en oeuvre les recommandations qu’elle a formulées à de nombreuses reprises, telles que :
- Renforcer la formation initiale et continue des policiers et des gendarmes, à laquelle le Défenseur des droits contribue, notamment sur :
- les enjeux relatifs à la relation aux publics et la désescalade de la violence ;
- l’obligation, dans l’usage de la force, du respect du principe de proportionnalité et notamment des conséquences physiques sur les personnes ;
- la connaissance du rôle du Défenseur des droits, autorité indépendante chargée d’assurer le respect de la déontologie par les policiers et les gendarmes ;
- les contrôles d’identité en veillant à ce que les modules dédiés soient effectivement suivis ;
- Mettre en place un dispositif d’évaluation de la pratique des contrôles d’identité, de leur efficacité et de leur impact sur les relations avec la population et assurer leur traçabilité.
La sécurité, un enjeu paradoxal lors de l'élection présidentielle
Avec Antoine Jardin (Ingénieur de recherches CNRS)
2023
Fondation Jean-Jaurès
Publié sur le site de la Fondation Jean Jaurès, cet article présente une deuxième exploitation des données de l’enquête Sociologie Politique de l’Insécurité durant les élections Présidentielles de 2022 (SPIP2022) réalisée par l’Observatoire Scientifique du Crime et de la Justice (CESDIP/CNRS) et le Centre de Données Socio-Politiques (CDSP) de Sciences-Po Paris.
Administrée en décembre 2020 auprès d’un échantillon représentatif de la population française de 2 200 personnes (panel ELIPSS), l’enquête SPIP2022 porte sur les perceptions de l’insécurité. Elle vise à saisir les différentes dimensions du sentiment d’insécurité – en s’appuyant sur les apports les plus récents de la recherche – et ainsi compléter les données de la nouvelle enquête de victimation nationale conduite par le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSM-SI).
Le présent article cherche à identifier les effets de la campagne présidentielle sur les différentes dimensions de l’insécurité. Il montre que l’insécurité personnelle, le rapport au quartier, les victimations et les attitudes autoritaires restent stables sur toute la période de l’élection présidentielle. Cependant, la préoccupation pour la sécurité révèle des tendances différentes. Alors que l’on pouvait s’attendre à une remontée de cette préoccupation, dans un contexte marquée par la progression de l’extrême droite au premier comme au second tour, nous constatons qu’elle s’affaisse précisément au moment de l’élection. Ce déclin s’inverse quelques mois après le scrutin : en novembre 2022, les taux de préoccupation pour la sécurité ont retrouvé leur niveau de la fin de l’automne 2021.
Insécurité personnelle dans le réseau CTS
Analyse de l’enquête satisfaction clients et du module sécurité 2022
2023
Direction de la Compagnie des Transports Strasbourgeois, CTS
La direction de la CTS a pris la décision d’intégrer à son enquête de satisfaction annuelle un module de questions dédiées au sentiment d’insécurité. Réalisée en 2022, l’enquête a été administrée par téléphone auprès de 1 800 personnes. Conçu par la CTS et la société de sondage en charge de la réalisation de l’enquête, l’échantillon est pensé pour être représentatif des usagers.
Ce rapport analyse les données du module sécurité de l’enquête satisfaction clients 2022. Il se compose de trois parties.
Une fois présentée la proportion d’enquêtés déclarant avoir eu peur dans le réseau CTS au cours des 12 derniers mois, la première partie s’intéresse aux différents facteurs de risque. La deuxième montre la pluralité des manières de vivre l’insécurité personnelle dans les transports Strasbourgeois, à travers l’identification de quatre profils d’apeurés. La troisième est entièrement consacrée aux préconisations pour lutter contre l’insécurité de chaque profil. Ce faisant elle insiste sur la nécessité de penser le polymorphisme de l’insécurité personnelle et, par conséquent, l’importance d’apporter des réponses adaptées aux différentes manières de vivre cette insécurité.
En conclusion, le rapport revient sur l’importance d’adopter l’approche du Problem-oriented policing pour lutter efficacement contre les différentes formes de l’insécurité personnelle dans le réseau de la CTS. Pour ce faire, il encourage très vivement la direction à pérenniser le module sécurité dans l’enquête de satisfaction clients.
Insécurité et victimation en gare
Analyse globale du baromètre satisfaction clients sûreté 2021-2022
2023
Direction de la Sûreté, SNCF
Dans le cadre de son programme « Vision Sûre », la direction de la sûreté de la SNCF entend rénover en profondeur la prise en charge et le pilotage de la sûreté en gare.
Pour orienter, accompagner et évaluer l’action des services de sûreté, les responsables de ce programme ont entrepris de réaliser une enquête entièrement dédiée à l’insécurité (le BSC Sûreté). En octobre 2021, une enquête pilote a été administrée auprès des usagers de la gare du Nord. Fort de sa capacité à décrire avec précision l’insécurité, le BSC Sûreté est reconduit dans 9 gares en octobre 2022.
Ce rapport analyse les données de l’ensemble des BSC Sûreté réalisés en 2021 et 2022.
Il montre d’abord la pluralité des manières de vivre l’insécurité personnelle en gare à travers l’identification de trois profils d’apeurés que sont les Affluents, les Isolés et les Outragés. Les premiers se caractérisent par la peur de subir un vol sans violence en situation d’affluence, les seconds par la peur de subir une agression physique en situation d’isolement et les troisièmes par la peur de subir une agression sexuelle et, contrairement aux deux autres, par une très forte exposition à la victimation en gare. Le rapport s’intéresse ensuite aux préconisations formulées par chacun des trois profils d’apeurés.
En conclusion, le rapport revient sur l’importance d’évaluer les actions mises en place pour lutter efficacement contre les différentes formes de l’insécurité en gare. Après avoir présenté les apports du BSC Sûreté sur ce point, il esquisse les principales étapes et conditions nécessaires à la réalisation d’un programme d’évaluation.
Le sentiment d'insécurité en France à la veille de l'élection présidentielle de 2022
Avec Antoine Jardin (Ingénieur de recherches CNRS)
2022
Fondation Jean-Jaurès
Publié sur le site de la Fondation Jean Jaurès, cet article présente une première exploitation des données de l’enquête Sociologie Politique de l’Insécurité durant les élections Présidentielles de 2022 (SPIP2022) réalisée par l’Observatoire Scientifique du Crime et de la Justice (CESDIP/CNRS) et le Centre de Données Socio-Politiques de Sciences-Po Paris.
Administrée en décembre 2020 auprès d’un échantillon représentatif de la population française de 2 200 personnes (panel ELIPSS), l’enquête SPIP2022 porte sur les perceptions de l’insécurité. Elle vise à saisir les différentes dimensions du sentiment d’insécurité – en s’appuyant sur les apports les plus récents de la recherche – et ainsi compléter les données de la nouvelle enquête de victimation nationale conduite par le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSM-SI).
Le présent article se veut un état des lieux du sentiment d’insécurité en France à la veille de l’élection présidentielle de 2022. Il comprend trois parties. La première traite de la préoccupation sécuritaire (le fait de placer la délinquance au premier rang des problèmes à résoudre dans la société française), la deuxième de l’insécurité personnelle (le fait d’avoir peur de subir un vol ou une agression) et la troisième étudie le profil des enquêtés qui considèrent qu’on ne parle pas suffisamment de sécurité durant la campagne présidentielle.
BSC Sûreté en gare du Nord
Rapport final de l’enquête
2022
Gares & Connexions / Direction de la Sûreté, SNCF
Construit sur le modèle des enquêtes de victimation, le Baromètre Satisfaction Clients Sûreté (ou BSC Sûreté) permet de saisir l’insécurité du point de vue des usagers. Développé dans le cadre du programme « Vision Sûre », il a été réalisé en octobre 2021 en gare du Nord, auprès de 890 enquêtés, sur un échantillon représentatif des usagers de la gare.
Cette enquête inédite présente trois grands apports opérationnels. Le premier consiste à mesurer conjointement les différentes dimensions de l’insécurité en gare, en l’occurrence le sentiment d’insécurité et la victimation. Le deuxième consiste à enregistrer et analyser les attentes des usagers en matière de sûreté, en identifiant précisément les causes et les contextes des peurs, mais également les solutions préconisées. Le troisième enfin consiste à évaluer l’efficacité, toujours du point de vue des usagers, des dispositifs et actions de sûreté.
Le rapport final est une analyse approfondie et détaillée des résultats de cette enquête.
Sentiment d'insécurité dans les transports franciliens
Rapport final de l’enquête 2019
2020
Institut Paris Region
Ce rapport présente les résultats de l’enquête « Sentiment d’insécurité dans les transports publics franciliens », menée à l’automne 2019 auprès de 50 220 abonnés Navigo annuel et Imagine R, âgés de 18 ans et plus.
Réalisée par l’Institut Paris Region, en partenariat avec Île-de-France Mobilités et l’Observatoire National de la Délinquance dans les Transports (ONDT), cette enquête vise à appréhender les mécanismes du sentiment d’insécurité dans les espaces de transport et à identifier les lieux jugés comme anxiogènes par les usagers.
Constitué de deux parties – une analyse générale et une analyse des différences entre les hommes et les femmes – ce rapport de l’enquête donne à voir plusieurs résultats :
- L’insécurité personnelle varie sensiblement selon le mode de transport, les lignes et les lieux. Ainsi le métro apparaît comme le transport qui cumule le plus d’expériences anxiogènes, devant le RER, le Transilien, le bus et le tramway. Cette disparité s’observe également à l’échelle des lignes, mais aussi à celle des gares et des stations.
- Les expériences anxiogènes sont majoritairement vécues dans le véhicule, bien plus que durant l’attente en gare ou les correspondances (dans les couloirs souterrains).
- À l’instar de nombreux autres travaux sur la peur du crime, cette enquête montre que l’insécurité personnelle est toujours plus fréquente chez les femmes que chez les hommes.
- Les comportements incivils et la présence d’individus jugés comme étant menaçants figurent parmi les principaux facteurs de peur dans les espaces de transport.
- Le renforcement de la présence humaine, et plus particulièrement celui des agents de sécurité des sociétés de transport (SUGE, GPSR), est la principale revendication des enquêtés pour lutter efficacement contre l’insécurité dans ces espaces.
Le sentiment d'insécurité dans les transports collectifs franciliens en 2019
Avec Fabrice Fussy (Observatoire National de la Délinquance dans les Transports)
2020
Institut Paris Region
Cette note rapide est la première publication des résultats de l’enquête « Sentiment d’insécurité dans les transports franciliens ». Après avoir présenté la méthodologie d’enquête et la structure de l’échantillon, les auteurs insistent, à travers la présentation de quelques résultats, sur les grands apports de cet outil pour mieux comprendre ce phénomène social complexe.
Pour une meilleure connaissance de l'insécurité dans les transports en commun franciliens
Avec Fabrice Fussy (Observatoire National de la Délinquance dans les Transports) et Hélène Heurtel (Institut Paris region)
2018
Institut Paris Region
Quatre Franciliens sur dix affirment avoir peur, au moins de temps en temps, d’être victime d’un vol ou d’une agression dans les transports collectifs selon l’enquête « Victimation et sentiment d’insécurité en Île-de-France ». Si ce résultat invite à approfondir les connaissances sur ce sujet, aucune enquête actuelle ne permet de remplir ce rôle. C’est pourquoi l’Etat (ONDT), la Région Île-de-France (IAU) et un laboratoire de recherche (le CESDIP) travaillent de concert à la réalisation d’une enquête dédiée au sentiment d’insécurité dans les transports collectifs. Cette note entend démontrer l’apport que représenterait la réalisation d’un tel outil.
Insécurité et victimations dans les transports en commun
Avec Antoine Jardin (Ingénieur de recherches CNRS), Philippe Robert et Renée Zauberman (Directeurs de recherches CNRS)
2017
Etudes et Données Pénales, CESDIP
Ce rapport vise à analyser les données transports des enquêtes « Victimation et sentiment d’insécurité en Île-de-France » réalisées par l’Institut Paris Region (IPR). Il est composé de deux parties. La première est une analyse des séries de l’insécurité et des victimations dans les transports en commun. Il s’agit d’une comparaison des données des huit enquêtes IPR, produites entre 2001 et 2015. La seconde est une analyse multivariée, qui repose sur l’empilement de toutes les enquêtes. L’exploitation de ces données donne à voir plusieurs résultats. Concernant l’insécurité, l’analyse montre l’ampleur du phénomène et sa stabilité à travers le temps. Elle présente par ailleurs l’influence des victimations, du sexe, du département de résidence, et dans une moindre mesure, de la préoccupation sécuritaire sur la peur dans ces espaces. Au sujet des victimations, l’analyse révèle d’abord une importante proportion des atteintes perpétrées dans les transports en commun. Ces espaces figurent toujours à la première ou la deuxième place des lieux les plus lourdement frappés par la délinquance pour ce qui concerne les vols et les agressions. L’analyse montre ensuite l’absence de spécificité des victimations dans les transports en commun par rapport aux autres espaces. Enfin, elle présente deux typologies de victimes de vol et d’agression dans les transports collectifs, organisées par le relief de l’atteinte et par les recours mobilisés.